Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs
Article 55
Versions de la disposition
55. L’acupuncteur exposant ses opinions sur l’acupuncture par la voie de quelque média d’information que ce soit s’adressant au public doit informer la population des opinions généralement admises en acupuncture sur le sujet traité et véhiculer une information factuelle, exacte et vérifiable.
